Versions de la disposition:
R.A.V.Q. 252 - RÈGLEMENT DE L’AGGLOMÉRATION SUR LE RÉGIME DE RETRAITE DES FONCTIONNAIRES DE LA VILLE DE QUÉBEC
Article 139_1
139.1.Un compte général, une réserve et une provision pour écarts défavorables sont établis au 31 décembre 2010 conformément au Règlement concernant le financement des régimes de retraite des secteurs municipal et universitaire (R-15.1, r.2).