Versions de la disposition:
R.A.V.Q. 252 - RÈGLEMENT DE L’AGGLOMÉRATION SUR LE RÉGIME DE RETRAITE DES FONCTIONNAIRES DE LA VILLE DE QUÉBEC
Article 213
213.La valeur de la rente différée, pour les services reconnus antérieurs à la date prévue au paragraphe 2° de l'article 204, doit être au moins égale à la valeur du compte de cotisations salariales du participant pour cette période.
213.La valeur de la rente différée, pour les services reconnus antérieurs à la date prévue au paragraphe 2° de l'article 204, doit être au moins égale à la valeur du compte de cotisations salariales du participant pour cette période.