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Versions de la disposition:
R.A.V.Q. 252 - RÈGLEMENT DE L’AGGLOMÉRATION SUR LE RÉGIME DE RETRAITE DES FONCTIONNAIRES DE LA VILLE DE QUÉBEC
Article 30
Date entrée en vigueur
2012/06/01
(Afficher)
30.
Le service d'un participant en période d'invalidité totale cesse d'être reconnu à la première des dates suivantes :
1°
celle où il demande le service immédiat d'une rente à laquelle il a droit;
2°
celle où il atteint l'âge normal de la retraite.
2012, R.A.V.Q. 252, a. 30
.
2011/05/17
(Afficher)
Adopté, mais non en vigueur
30.
Le service d'un participant en période d'invalidité totale cesse d'être reconnu à la première des dates suivantes :
1°
celle où il demande le service immédiat d'une rente à laquelle il a droit;
2°
celle où il atteint l'âge normal de la retraite.
2012, R.A.V.Q. 252, a. 30
.
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