Versions de la disposition:
R.A.V.Q. 252 - RÈGLEMENT DE L’AGGLOMÉRATION SUR LE RÉGIME DE RETRAITE DES FONCTIONNAIRES DE LA VILLE DE QUÉBEC
Article 363
363.Le Régime complémentaire de retraite du personnel de direction de la Ville de Sainte-Foy [Groupe IV], visé au paragraphe 8° de l'article 8, est désigné dans le présent chapitre sous le terme d'ancien régime.
363.Le Régime complémentaire de retraite du personnel de direction de la Ville de Sainte-Foy [Groupe IV], visé au paragraphe 8° de l'article 8, est désigné dans le présent chapitre sous le terme d'ancien régime.