Versions de la disposition:
R.A.V.Q. 252 - RÈGLEMENT DE L’AGGLOMÉRATION SUR LE RÉGIME DE RETRAITE DES FONCTIONNAIRES DE LA VILLE DE QUÉBEC
Article 459
459.Les droits et obligations d'un bénéficiaire visé au paragraphe 3° de l'article 451, relatifs à une prestation payable en vertu des dispositions de l'ancien régime, ou du Régime de retraite pour les employés de la Corporation Municipale de Saint-Émile, le cas échéant, sont ceux prévus à ce régime et qui ont été transférés au présent régime le 1er janvier 2005.
Les choix que ce bénéficiaire a exercés à cet égard, le cas échéant, continuent d'avoir effet.
459.Les droits et obligations d'un bénéficiaire visé au paragraphe 3° de l'article 451, relatifs à une prestation payable en vertu des dispositions de l'ancien régime, ou du Régime de retraite pour les employés de la Corporation Municipale de Saint-Émile, le cas échéant, sont ceux prévus à ce régime et qui ont été transférés au présent régime le 1er janvier 2005.
Les choix que ce bénéficiaire a exercés à cet égard, le cas échéant, continuent d'avoir effet.