Règlements de la Ville de Québec

 

Versions de la disposition:

R.A.V.Q. 252 - RÈGLEMENT DE L’AGGLOMÉRATION SUR LE RÉGIME DE RETRAITE DES FONCTIONNAIRES DE LA VILLE DE QUÉBEC
Article 471
Date entrée en vigueur
2011/05/17 (Afficher) Adopté, mais non en vigueur

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