Versions de la disposition:
R.A.V.Q. 252 - RÈGLEMENT DE L’AGGLOMÉRATION SUR LE RÉGIME DE RETRAITE DES FONCTIONNAIRES DE LA VILLE DE QUÉBEC
Article 5
5.La date d'entrée en vigueur du régime est le 1er janvier 2005.
5.La date d'entrée en vigueur du régime est le 1er janvier 2005.