Versions de la disposition:
R.A.V.Q. 252 - RÈGLEMENT DE L’AGGLOMÉRATION SUR LE RÉGIME DE RETRAITE DES FONCTIONNAIRES DE LA VILLE DE QUÉBEC
Article 521
521.Le Comité de retraite peut recommander à la Ville de Québec toute modification du régime.
521.Le Comité de retraite peut recommander à la Ville de Québec toute modification du régime.