Versions de la disposition:
R.A.V.Q. 253 - RÈGLEMENT DE L’AGGLOMÉRATION SUR LE RÉGIME DE RETRAITE DES POLICIERS ET POLICIÈRES DE LA VILLE DE QUÉBEC
Article 1
1.Est constitué, en date du 1er janvier 2005, le Régime de retraite des policiers et policières de la Ville de Québec.
Ce régime fait l'objet d'une demande d'enregistrement auprès de la Régie des rentes du Québec sous le numéro 32012 et d'une demande d'agrément auprès de l’Agence du revenu du Canada sous le numéro 1146091.
1.Est constitué, en date du 1er janvier 2005, le Régime de retraite des policiers et policières de la Ville de Québec.
Ce régime fait l'objet d'une demande d'enregistrement auprès de la Régie des rentes du Québec sous le numéro 32012 et d'une demande d'agrément auprès de l’Agence du revenu du Canada sous le numéro 1146091.