12.Un participant cesse d’être un participant actif du régime à compter de la première des dates suivantes :
1°celle où sa période de travail continu prend fin;
2°celle où débute à son égard le service d’une rente de retraite anticipée;
3°celle où il atteint l’âge normal de la retraite, soit le premier jour du mois qui suit ou qui coïncide avec celui au cours duquel il atteint l'âge de 65 ans;
4°celle de son décès;
5°celle où il cesse d'être un employé visé à l'article 3.
Un participant muté par la Ville de Québec, à un poste autre qu’un poste couvert par le présent régime, continue d’y participer tant qu’il demeure un employé de la ville, sauf si cette mutation est faite à sa demande ou à la suite d’une mesure disciplinaire juste et équitable dont la preuve à cet effet incombe à la ville. Son traitement admissible, aux fins du calcul de sa cotisation et de ses prestations, ne peut être inférieur à celui qu’il aurait reçu sans cette mutation. Ce participant ne peut, tant qu’il est visé par le présent alinéa, participer à un autre régime de retraite de la ville, à l’exception du Régime surcomplémentaire de retraite du personnel de la Ville de Québec.