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R.A.V.Q. 253 - RÈGLEMENT DE L’AGGLOMÉRATION SUR LE RÉGIME DE RETRAITE DES POLICIERS ET POLICIÈRES DE LA VILLE DE QUÉBEC
Article 14
14.Aux fins du présent régime, la période de participation continue d'un participant correspond à la période comprise entre la date à laquelle il a adhéré à un ancien régime visé à l'article 8, au présent régime ou à un régime qui lui est lié, suivant la première de ces dates, et celle à laquelle il cesse sa participation active au présent régime.
Toutefois, conformément à l'article 9, la cessation de la participation active de ce participant, lorsqu'elle est immédiatement suivie de son adhésion dans un régime lié, n'interrompt pas sa période de participation continue.
14.Aux fins du présent régime, la période de participation continue d'un participant correspond à la période comprise entre la date à laquelle il a adhéré à un ancien régime visé à l'article 8, au présent régime ou à un régime qui lui est lié, suivant la première de ces dates, et celle à laquelle il cesse sa participation active au présent régime.
Toutefois, conformément à l'article 9, la cessation de la participation active de ce participant, lorsqu'elle est immédiatement suivie de son adhésion dans un régime lié, n'interrompt pas sa période de participation continue.