Versions de la disposition:
R.A.V.Q. 253 - RÈGLEMENT DE L’AGGLOMÉRATION SUR LE RÉGIME DE RETRAITE DES POLICIERS ET POLICIÈRES DE LA VILLE DE QUÉBEC
Article 141
141.Un compte patronal et un compte des participants sont établis au 1er janvier 2005. Un compte de gains et un compte de cotisation d’exercice sont établis au 1er janvier 2009.
La valeur du compte patronal est, à la date de son établissement, 986 369 $. La valeur du compte des participants, du compte de gains et du compte de cotisation d’exercice sont, à la date de leur établissement respectif, zéro.
Au 31 décembre 2010, la valeur du compte des participants et celle du compte de gains est zéro.
141.Un compte patronal et un compte des participants sont établis au 1er janvier 2005. Un compte de gains et un compte de cotisation d’exercice sont établis au 1er janvier 2009.
La valeur du compte patronal est, à la date de son établissement, 986 369 $. La valeur du compte des participants, du compte de gains et du compte de cotisation d’exercice sont, à la date de leur établissement respectif, zéro.
141.Un compte patronal et un compte des participants sont établis au 1er janvier 2005. Un compte de gains et un compte de cotisation d’exercice sont établis au 1er janvier 2009.
La valeur du compte patronal est, à la date de son établissement, 986 369 $. La valeur du compte des participants, du compte de gains et du compte de cotisation d’exercice sont, à la date de leur établissement respectif, zéro.