Versions de la disposition:
R.A.V.Q. 253 - RÈGLEMENT DE L’AGGLOMÉRATION SUR LE RÉGIME DE RETRAITE DES POLICIERS ET POLICIÈRES DE LA VILLE DE QUÉBEC
Article 174
174.Un participant qui cesse sa période de participation continue a droit à la rente anticipée et aux rentes de raccordement prévues à l’article 173 avec réduction si, à la date de cette fin de participation, la somme de son âge et de ses années de service aux fins d'admissibilité est au moins égale à 70.
Cette rente anticipée est réduite de la manière prévue au deuxième alinéa de l'article 54.
Les rentes de raccordement sont également réduites du pourcentage applicable à la rente anticipée.
174.Un participant qui cesse sa période de participation continue a droit à la rente anticipée et aux rentes de raccordement prévues à l’article 173 avec réduction si, à la date de cette fin de participation, la somme de son âge et de ses années de service aux fins d'admissibilité est au moins égale à 70.
Cette rente anticipée est réduite de la manière prévue au deuxième alinéa de l'article 54.
Les rentes de raccordement sont également réduites du pourcentage applicable à la rente anticipée.