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R.A.V.Q. 253 - RÈGLEMENT DE L’AGGLOMÉRATION SUR LE RÉGIME DE RETRAITE DES POLICIERS ET POLICIÈRES DE LA VILLE DE QUÉBEC
Article 197
197.Le Régime complémentaire de retraite des employés de la Ville de Charlesbourg, visé au paragraphe 3° de l'article 8, est désigné dans le présent chapitre sous le terme d'ancien régime.
197.Le Régime complémentaire de retraite des employés de la Ville de Charlesbourg, visé au paragraphe 3° de l'article 8, est désigné dans le présent chapitre sous le terme d'ancien régime.