Versions de la disposition:
R.A.V.Q. 253 - RÈGLEMENT DE L’AGGLOMÉRATION SUR LE RÉGIME DE RETRAITE DES POLICIERS ET POLICIÈRES DE LA VILLE DE QUÉBEC
Article 233
233.Le calcul des cotisations excédentaires, prévu à l'article 60, est effectué en tenant compte de l'ensemble des services reconnus au participant ainsi que de son compte de cotisations salariales.
233.Le calcul des cotisations excédentaires, prévu à l'article 60, est effectué en tenant compte de l'ensemble des services reconnus au participant ainsi que de son compte de cotisations salariales.