Versions de la disposition:
R.A.V.Q. 253 - RÈGLEMENT DE L’AGGLOMÉRATION SUR LE RÉGIME DE RETRAITE DES POLICIERS ET POLICIÈRES DE LA VILLE DE QUÉBEC
Article 239
239.S'ajoute à la valeur des droits d'un participant, visée à l'article 88, la somme de son compte de cotisations volontaires et de son compte de cotisations de transfert, le cas échéant.
239.S'ajoute à la valeur des droits d'un participant, visée à l'article 88, la somme de son compte de cotisations volontaires et de son compte de cotisations de transfert, le cas échéant.