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R.A.V.Q. 253 - RÈGLEMENT DE L’AGGLOMÉRATION SUR LE RÉGIME DE RETRAITE DES POLICIERS ET POLICIÈRES DE LA VILLE DE QUÉBEC
Article 297
297.Le Régime de retraite des employés de la Ville de Vanier, visé au paragraphe 7° de l'article 8, est désigné dans le présent chapitre sous le terme d'ancien régime.
297.Le Régime de retraite des employés de la Ville de Vanier, visé au paragraphe 7° de l'article 8, est désigné dans le présent chapitre sous le terme d'ancien régime.