Versions de la disposition:
R.A.V.Q. 253 - RÈGLEMENT DE L’AGGLOMÉRATION SUR LE RÉGIME DE RETRAITE DES POLICIERS ET POLICIÈRES DE LA VILLE DE QUÉBEC
Article 325
325.Aucune rente, pour sa participation antérieure au 1er janvier 2005, n'est versée à un participant par le régime.
325.Aucune rente, pour sa participation antérieure au 1er janvier 2005, n'est versée à un participant par le régime.