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R.A.V.Q. 253 - RÈGLEMENT DE L’AGGLOMÉRATION SUR LE RÉGIME DE RETRAITE DES POLICIERS ET POLICIÈRES DE LA VILLE DE QUÉBEC
Article 326
326.Le deuxième alinéa de l'article 93 ne s'applique pas à l'égard de la partie de la prestation d'un participant correspondant à sa participation antérieure au 1er janvier 2005.
326.Le deuxième alinéa de l'article 93 ne s'applique pas à l'égard de la partie de la prestation d'un participant correspondant à sa participation antérieure au 1er janvier 2005.