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R.A.V.Q. 253 - RÈGLEMENT DE L’AGGLOMÉRATION SUR LE RÉGIME DE RETRAITE DES POLICIERS ET POLICIÈRES DE LA VILLE DE QUÉBEC
Article 36
36.Les cotisations salariales d'un participant, ainsi que les intérêts accumulés, constituent son compte de cotisations salariales.
36.Les cotisations salariales d'un participant, ainsi que les intérêts accumulés, constituent son compte de cotisations salariales.