Versions de la disposition:
R.A.V.Q. 253 - RÈGLEMENT DE L’AGGLOMÉRATION SUR LE RÉGIME DE RETRAITE DES POLICIERS ET POLICIÈRES DE LA VILLE DE QUÉBEC
Article 388
388.Le Comité de retraite peut recommander à la Ville de Québec toute modification du régime.
388.Le Comité de retraite peut recommander à la Ville de Québec toute modification du régime.