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R.A.V.Q. 254 - RÈGLEMENT DE L’AGGLOMÉRATION SUR LE RÉGIME DE RETRAITE DES POMPIERS DE LA VILLE DE QUÉBEC
Article 112
112.Les membres du Comité de retraite peuvent renoncer à l'avis de convocation à une réunion de ce comité.
La seule présence d’un membre à cette réunion équivaut à une telle renonciation à moins qu'il ne soit là pour contester la régularité de la convocation.
112.Les membres du Comité de retraite peuvent renoncer à l'avis de convocation à une réunion de ce comité.
La seule présence d’un membre à cette réunion équivaut à une telle renonciation à moins qu'il ne soit là pour contester la régularité de la convocation.