Versions de la disposition:
R.A.V.Q. 254 - RÈGLEMENT DE L’AGGLOMÉRATION SUR LE RÉGIME DE RETRAITE DES POMPIERS DE LA VILLE DE QUÉBEC
Article 134
134.Un compte patronal et un compte des participants sont établis au 1er janvier 2005.
La valeur du compte patronal est, à la date de son établissement, 264 548 $. La valeur du compte des participants est, à la date de son établissement, zéro.
134.Un compte patronal et un compte des participants sont établis au 1er janvier 2005.
La valeur du compte patronal est, à la date de son établissement, 264 548 $. La valeur du compte des participants est, à la date de son établissement, zéro.