Versions de la disposition:
R.A.V.Q. 254 - RÈGLEMENT DE L’AGGLOMÉRATION SUR LE RÉGIME DE RETRAITE DES POMPIERS DE LA VILLE DE QUÉBEC
Article 150
150.Lorsque les droits et obligations d'un participant, relatifs à toute période de participation antérieure au 1er janvier 2005, ont varié compte tenu des fonctions qu’il a exercées au cours de sa participation à un ancien régime à un autre titre que celui de pompier, ces droits et obligations sont, à l’égard de ces autres périodes, ceux prévus pour ces autres fonctions à l’ancien régime.
150.Lorsque les droits et obligations d'un participant, relatifs à toute période de participation antérieure au 1er janvier 2005, ont varié compte tenu des fonctions qu’il a exercées au cours de sa participation à un ancien régime à un autre titre que celui de pompier, ces droits et obligations sont, à l’égard de ces autres périodes, ceux prévus pour ces autres fonctions à l’ancien régime.