Versions de la disposition:
R.A.V.Q. 254 - RÈGLEMENT DE L’AGGLOMÉRATION SUR LE RÉGIME DE RETRAITE DES POMPIERS DE LA VILLE DE QUÉBEC
Article 172
172.L'ensemble des enfants à charge d'un conjoint qui décède alors qu'il recevait une rente, reçoit la rente prévue au premier alinéa de l'article 69.
La majoration prévue au deuxième alinéa de l'article 171 ne s'applique pas à cette rente.
172.L'ensemble des enfants à charge d'un conjoint qui décède alors qu'il recevait une rente, reçoit la rente prévue au premier alinéa de l'article 69.
La majoration prévue au deuxième alinéa de l'article 171 ne s'applique pas à cette rente.