Versions de la disposition:
R.A.V.Q. 254 - RÈGLEMENT DE L’AGGLOMÉRATION SUR LE RÉGIME DE RETRAITE DES POMPIERS DE LA VILLE DE QUÉBEC
Article 174
174.Toute rente, pour les services reconnus antérieurs au 1er janvier 2005, est indexée le 1er janvier de chaque année d'un pourcentage égal au taux « I » de la formule prévue à l'article 80. Toutefois, la soustraction de 1,5 prévue dans cette formule ne s'applique pas à un participant qui a été nommé régulier avant le 2 juillet 1984.
Le premier ajustement résultant de l'indexation s'effectue proportionnellement au nombre de mois suivants la date de fin de participation continue du participant pour l'année en cause, par rapport au nombre de mois dans cette année.
174.Toute rente, pour les services reconnus antérieurs au 1er janvier 2005, est indexée le 1er janvier de chaque année d'un pourcentage égal au taux « I » de la formule prévue à l'article 80. Toutefois, la soustraction de 1,5 prévue dans cette formule ne s'applique pas à un participant qui a été nommé régulier avant le 2 juillet 1984.
Le premier ajustement résultant de l'indexation s'effectue proportionnellement au nombre de mois suivants la date de fin de participation continue du participant pour l'année en cause, par rapport au nombre de mois dans cette année.