Versions de la disposition:
R.A.V.Q. 254 - RÈGLEMENT DE L’AGGLOMÉRATION SUR LE RÉGIME DE RETRAITE DES POMPIERS DE LA VILLE DE QUÉBEC
Article 179
179.Le conjoint d'un participant qui décède alors qu'il a droit à une rente différée, peut remplacer toute prestation qui lui est payable par une rente dont le service débute à compter de l'âge normal de la retraite du participant, ou au plus tôt cinq ans avant cette date. Le montant de cette rente est égal à 60 % du montant de la rente à laquelle le participant aurait eu droit s'il avait atteint l'âge normal de la retraite.
179.Le conjoint d'un participant qui décède alors qu'il a droit à une rente différée, peut remplacer toute prestation qui lui est payable par une rente dont le service débute à compter de l'âge normal de la retraite du participant, ou au plus tôt cinq ans avant cette date. Le montant de cette rente est égal à 60 % du montant de la rente à laquelle le participant aurait eu droit s'il avait atteint l'âge normal de la retraite.