Versions de la disposition:
R.A.V.Q. 254 - RÈGLEMENT DE L’AGGLOMÉRATION SUR LE RÉGIME DE RETRAITE DES POMPIERS DE LA VILLE DE QUÉBEC
Article 183
183.Un participant qui cesse sa période de participation continue a droit à la rente anticipée et aux rentes de raccordement prévues à l'article 50, avec réduction, s'il satisfait, à la date de cette fin de participation, à l'une des conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 162.
Cette rente anticipée est réduite de la manière prévue au deuxième alinéa de l'article 51.
Les rentes de raccordement sont également réduites du pourcentage applicable à la rente anticipée.
183.Un participant qui cesse sa période de participation continue a droit à la rente anticipée et aux rentes de raccordement prévues à l'article 50, avec réduction, s'il satisfait, à la date de cette fin de participation, à l'une des conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 162.
Cette rente anticipée est réduite de la manière prévue au deuxième alinéa de l'article 51.
Les rentes de raccordement sont également réduites du pourcentage applicable à la rente anticipée.