Versions de la disposition:
R.A.V.Q. 254 - RÈGLEMENT DE L’AGGLOMÉRATION SUR LE RÉGIME DE RETRAITE DES POMPIERS DE LA VILLE DE QUÉBEC
Article 184
184.L'article 170 s'applique à l'égard des services reconnus à un participant à compter du 1er janvier 2005.
184.L'article 170 s'applique à l'égard des services reconnus à un participant à compter du 1er janvier 2005.