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R.A.V.Q. 254 - RÈGLEMENT DE L’AGGLOMÉRATION SUR LE RÉGIME DE RETRAITE DES POMPIERS DE LA VILLE DE QUÉBEC
Article 2
2.Est partie à ce régime à titre d’employeur la Ville de Québec.
On entend par syndicat, aux fins du présent régime, le syndicat accrédité selon le Code du travail (L.R.Q., chapitre C-27) pour représenter les pompiers de la Ville de Québec.
2.Est partie à ce régime à titre d’employeur la Ville de Québec.
On entend par syndicat, aux fins du présent régime, le syndicat accrédité selon le Code du travail (L.R.Q., chapitre C-27) pour représenter les pompiers de la Ville de Québec.