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R.A.V.Q. 254 - RÈGLEMENT DE L’AGGLOMÉRATION SUR LE RÉGIME DE RETRAITE DES POMPIERS DE LA VILLE DE QUÉBEC
Article 214
214.Le Régime complémentaire de retraite des employés municipaux (services extérieurs) de la Ville de Sainte-Foy [Groupe III], visé au paragraphe 3° de l'article 8, est désigné dans le présent chapitre sous le terme d'ancien régime.
214.Le Régime complémentaire de retraite des employés municipaux (services extérieurs) de la Ville de Sainte-Foy [Groupe III], visé au paragraphe 3° de l'article 8, est désigné dans le présent chapitre sous le terme d'ancien régime.