Versions de la disposition:
R.A.V.Q. 254 - RÈGLEMENT DE L’AGGLOMÉRATION SUR LE RÉGIME DE RETRAITE DES POMPIERS DE LA VILLE DE QUÉBEC
Article 235
235.S'ajoute à la valeur des droits d'un participant, visée à l'article 82, la somme de son compte de cotisations volontaires et de son compte de cotisations de transfert, le cas échéant.
235.S'ajoute à la valeur des droits d'un participant, visée à l'article 82, la somme de son compte de cotisations volontaires et de son compte de cotisations de transfert, le cas échéant.