Versions de la disposition:
R.A.V.Q. 254 - RÈGLEMENT DE L’AGGLOMÉRATION SUR LE RÉGIME DE RETRAITE DES POMPIERS DE LA VILLE DE QUÉBEC
Article 246
246.Un participant qui cesse sa période de participation continue a droit à la rente anticipée prévue à l'article 245 avec réduction si, à la date de cette fin de participation, il a atteint l'âge de 50 ans.
Cette rente anticipée est réduite d'un pourcentage égal à 0,5 % multiplié par le nombre de mois qui restent à écouler avant la date où le participant aurait eu droit à la rente sans réduction prévue à l'article 245, en supposant qu'il ait accumulé encore du service aux fins d'admissibilité.
246.Un participant qui cesse sa période de participation continue a droit à la rente anticipée prévue à l'article 245 avec réduction si, à la date de cette fin de participation, il a atteint l'âge de 50 ans.
Cette rente anticipée est réduite d'un pourcentage égal à 0,5 % multiplié par le nombre de mois qui restent à écouler avant la date où le participant aurait eu droit à la rente sans réduction prévue à l'article 245, en supposant qu'il ait accumulé encore du service aux fins d'admissibilité.