Règlements municipaux
Nous joindre
Site de la Ville
Règlements de la Ville de Québec
Règlements codifiés
Règlements annuels
Tableau des modifications
Guide d'utilisation
Versions de la disposition:
R.A.V.Q. 254 - RÈGLEMENT DE L’AGGLOMÉRATION SUR LE RÉGIME DE RETRAITE DES POMPIERS DE LA VILLE DE QUÉBEC
Article 29
Date entrée en vigueur
2012/06/01
(Afficher)
29.
Le service d'un participant en période d'invalidité totale cesse d'être reconnu à la première des dates suivantes :
1°
celle où il demande le service immédiat d'une rente à laquelle il a droit;
2°
celle où il atteint l'âge normal de la retraite.
2012, R.A.V.Q. 254, a. 29
.
2011/05/17
(Afficher)
Adopté, mais non en vigueur
29.
Le service d'un participant en période d'invalidité totale cesse d'être reconnu à la première des dates suivantes :
1°
celle où il demande le service immédiat d'une rente à laquelle il a droit;
2°
celle où il atteint l'âge normal de la retraite.
2012, R.A.V.Q. 254, a. 29
.
Nous joindre
Exonération de responsabilité
Déclaration de confidentialité
Droits de propriété intellectuelle
Site Internet de la Ville de Québec
Rédigé, refondu et publié avec les solutions d'Irosoft.
© Ville de Québec, 2024. Tous droits réservés. Rédigé, refondu et publié avec les solutions
Irosoft
.