Versions de la disposition:
R.A.V.Q. 254 - RÈGLEMENT DE L’AGGLOMÉRATION SUR LE RÉGIME DE RETRAITE DES POMPIERS DE LA VILLE DE QUÉBEC
Article 293
293.Les règles prévues au présent titre et concernant la conclusion d’une entente-cadre s'appliquent à toute modification de celle-ci ainsi qu'à sa terminaison.
293.Les règles prévues au présent titre et concernant la conclusion d’une entente-cadre s'appliquent à toute modification de celle-ci ainsi qu'à sa terminaison.