Versions de la disposition:
R.A.V.Q. 254 - RÈGLEMENT DE L’AGGLOMÉRATION SUR LE RÉGIME DE RETRAITE DES POMPIERS DE LA VILLE DE QUÉBEC
Article 316
316.Le Comité de retraite peut recommander à la Ville de Québec toute modification du régime.
316.Le Comité de retraite peut recommander à la Ville de Québec toute modification du régime.