Versions de la disposition:
R.A.V.Q. 254 - RÈGLEMENT DE L’AGGLOMÉRATION SUR LE RÉGIME DE RETRAITE DES POMPIERS DE LA VILLE DE QUÉBEC
Article 323
323.La liquidation de l’actif se fait de la manière prévue à la Loi sur les régimes complémentaires de retraite.
323.La liquidation de l’actif se fait de la manière prévue à la Loi sur les régimes complémentaires de retraite.