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R.A.V.Q. 256 - RÈGLEMENT DE L’AGGLOMÉRATION SUR LE RÉGIME DE RETRAITE DES CADRES DE LA VILLE DE QUÉBEC
Article 159
159.Tout régime visé à l'article 7 est, aux fins du présent chapitre, un ancien régime.
159.Tout régime visé à l'article 7 est, aux fins du présent chapitre, un ancien régime.