Versions de la disposition:
R.A.V.Q. 256 - RÈGLEMENT DE L’AGGLOMÉRATION SUR LE RÉGIME DE RETRAITE DES CADRES DE LA VILLE DE QUÉBEC
Article 171
171.L'article 5.07 de l'ancien régime continue de s'appliquer, le cas échéant, à un participant qui est un ancien employé de la Ville de Duberger.
171.L'article 5.07 de l'ancien régime continue de s'appliquer, le cas échéant, à un participant qui est un ancien employé de la Ville de Duberger.