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R.A.V.Q. 256 - RÈGLEMENT DE L’AGGLOMÉRATION SUR LE RÉGIME DE RETRAITE DES CADRES DE LA VILLE DE QUÉBEC
Article 179
179.Le calcul des cotisations excédentaires, prévu à l'article 60, est effectué en tenant compte des services reconnus au participant à compter de la date prévue au paragraphe 5° de l'article 167 ainsi que de son compte de cotisations salariales pour les cotisations versées à compter de cette date.
179.Le calcul des cotisations excédentaires, prévu à l'article 60, est effectué en tenant compte des services reconnus au participant à compter de la date prévue au paragraphe 5° de l'article 167 ainsi que de son compte de cotisations salariales pour les cotisations versées à compter de cette date.