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R.A.V.Q. 256 - RÈGLEMENT DE L’AGGLOMÉRATION SUR LE RÉGIME DE RETRAITE DES CADRES DE LA VILLE DE QUÉBEC
Article 192
192.La majoration prévue au troisième alinéa de l'article 90 s'applique aussi à un participant qui n'est pas un cadre pompier pour les services reconnus antérieurs au 1er janvier 2005.
192.La majoration prévue au troisième alinéa de l'article 90 s'applique aussi à un participant qui n'est pas un cadre pompier pour les services reconnus antérieurs au 1er janvier 2005.