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R.A.V.Q. 256 - RÈGLEMENT DE L’AGGLOMÉRATION SUR LE RÉGIME DE RETRAITE DES CADRES DE LA VILLE DE QUÉBEC
Article 272
272.Le deuxième alinéa de l'article 90 ne s'applique qu'à la prestation en cas de décès d'un participant au régime qui ne reçoit pas une rente et qui a atteint l'âge de 55 ans au moment de son décès, pour les services reconnus antérieurs au 1er janvier 1990.
272.Le deuxième alinéa de l'article 90 ne s'applique qu'à la prestation en cas de décès d'un participant au régime qui ne reçoit pas une rente et qui a atteint l'âge de 55 ans au moment de son décès, pour les services reconnus antérieurs au 1er janvier 1990.