Versions de la disposition:
R.A.V.Q. 256 - RÈGLEMENT DE L’AGGLOMÉRATION SUR LE RÉGIME DE RETRAITE DES CADRES DE LA VILLE DE QUÉBEC
Article 326
326.S'ajoute à la valeur des droits d'un participant, visée à l'article 85, la somme de son compte de cotisations volontaires et de son compte de cotisations de transfert, le cas échéant.
326.S'ajoute à la valeur des droits d'un participant, visée à l'article 85, la somme de son compte de cotisations volontaires et de son compte de cotisations de transfert, le cas échéant.