Versions de la disposition:
R.A.V.Q. 256 - RÈGLEMENT DE L’AGGLOMÉRATION SUR LE RÉGIME DE RETRAITE DES CADRES DE LA VILLE DE QUÉBEC
Article 44
44.Le premier versement d'une rente devient payable à la date de la prise de la retraite ou, si cette date ne coïncide pas avec le premier jour du mois, à compter du mois suivant.
44.Le premier versement d'une rente devient payable à la date de la prise de la retraite ou, si cette date ne coïncide pas avec le premier jour du mois, à compter du mois suivant.