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R.A.V.Q. 256 - RÈGLEMENT DE L’AGGLOMÉRATION SUR LE RÉGIME DE RETRAITE DES CADRES DE LA VILLE DE QUÉBEC
Article 494
494.Le Régime complémentaire de retraite pour les pompiers et les officiers de direction de la Division des incendies de la Ville de Sainte-Foy [Groupe VI], visé au paragraphe 12° de l'article 7, est désigné dans le présent chapitre sous le terme d'ancien régime.
494.Le Régime complémentaire de retraite pour les pompiers et les officiers de direction de la Division des incendies de la Ville de Sainte-Foy [Groupe VI], visé au paragraphe 12° de l'article 7, est désigné dans le présent chapitre sous le terme d'ancien régime.