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R.A.V.Q. 256 - RÈGLEMENT DE L’AGGLOMÉRATION SUR LE RÉGIME DE RETRAITE DES CADRES DE LA VILLE DE QUÉBEC
Article 517
517.L'article 90 ne s'applique pas à l'égard de la partie de la prestation correspondant aux services reconnus antérieurs au 1er janvier 2005, à l'exception du premier et du sixième alinéas.
517.L'article 90 ne s'applique pas à l'égard de la partie de la prestation correspondant aux services reconnus antérieurs au 1er janvier 2005, à l'exception du premier et du sixième alinéas.