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R.A.V.Q. 278 - RÈGLEMENT DE L’AGGLOMÉRATION SUR LE DÉPÔT, DANS UNE RUE DU RÉSEAU ARTÉRIEL, DE LA NEIGE PROVENANT D’UN TERRAIN PRIVÉ
Article 4_1
4.1.Il est interdit de mettre à la rue la neige provenant d’une surface plus grande que celle pour laquelle un permis a été émis.