Versions de la disposition:
R.A.V.Q. 301 - RÈGLEMENT DE L’AGGLOMÉRATION SUR LA RENATURALISATION DES BERGES DU LAC SAINT-CHARLES
Article 20
20. Les travaux prévus aux articles 4 et 8, doivent, pour être réalisés, faire l’objet d’un certificat délivré conformément à ce règlement.
20. Les travaux prévus aux articles 4 et 8, doivent, pour être réalisés, faire l’objet d’un certificat délivré conformément à ce règlement.