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R.A.V.Q. 506 - RÈGLEMENT DE L’AGGLOMÉRATION SUR LA GESTION DES MATIÈRES RÉSIDUELLES
Article 14
14.Le comité exécutif décrète, par ordonnance, les jours et heures durant lesquelles des ordures peuvent être apportées et éliminées à l’incinérateur.
14.Le comité exécutif décrète, par ordonnance, les jours et heures durant lesquelles des ordures peuvent être apportées et éliminées à l’incinérateur.