Versions de la disposition:
R.A.V.Q. 506 - RÈGLEMENT DE L’AGGLOMÉRATION SUR LA GESTION DES MATIÈRES RÉSIDUELLES
Article 17
17.Quiconque échappe un conteneur ou un autre objet susceptible de nuire aux opérations dans la fosse à déchets doit récupérer immédiatement le conteneur ou l’objet et assumer les frais de cette récupération.
17.Quiconque échappe un conteneur ou un autre objet susceptible de nuire aux opérations dans la fosse à déchets doit récupérer immédiatement le conteneur ou l’objet et assumer les frais de cette récupération.